juillet 17, 2024
Assemblée Nationale

Togo : Adoption unanime à l’Assemblée Nationale du projet de loi modifiant les dispositions électorales

L’Assemblée Nationale a approuvé, à l’unanimité, le projet de loi présenté par le Gouvernement et issu des propositions du Cadre permanent de concertation (CPC). Ce projet de loi modifie les articles 2, 24 et 28 de la loi organique n° 2012-123 du 06 2012, fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, et les modalités pour pourvoir aux sièges vacants.

La modification vise à adapter ces dispositions au nouveau contexte électoral et aux exigences du processus d’élections multiples, notamment les prochaines législatives et régionales prévues pour le premier trimestre de 2024. Les ajustements incluent des changements dans les délais pour l’accomplissement de certaines diligences du processus électoral, tels que le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement, et les délais pour rendre une décision en cas de saisine pour refus d’enregistrement d’une candidature.

La répartition du nombre de députés par circonscription sera bientôt définie par un décret présidentiel. Le projet de loi a été voté à l’unanimité, marquant un consensus entre les différents partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.

Cette modification des dispositions électorales reflète une démarche visant à répondre aux évolutions politiques et à garantir un processus électoral transparent et conforme aux normes démocratiques. La réforme a été saluée pour son objectif de renforcer le cadre électoral et d’assurer l’équité et l’égalité dans le processus démocratique au Togo.

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