février 26, 2026
Conseil des ministres

Togo : Modernisation de la législation pour mieux protéger et valoriser son patrimoine culturel

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 25 février 2026 sous la présidence de Son Excellence Faure Gnassingbé, Président du Conseil. Au cours de cette session, les ministres ont examiné et adopté plusieurs textes importants, dont un projet de loi majeur pour la préservation de l’identité culturelle togolaise.

Le projet de loi portant protection et promotion du patrimoine culturel national a été adopté. Cette révision de la loi de 1990 répond à un double impératif : renforcer la protection du patrimoine et l’adapter aux évolutions sociétales ainsi qu’aux normes internationales en vigueur.

Le texte introduit plusieurs innovations significatives. Il reconnaît et protège désormais le patrimoine immatériel et subaquatique, jusqu’ici peu couverts par la législation. Il aligne également la loi togolaise sur les conventions internationales de l’UNESCO, permettant au pays de respecter ses engagements tout en bénéficiant des mécanismes de coopération internationale.

La mise en conformité avec le code pénal constitue un autre apport majeur. Les sanctions contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique seront renforcées, offrant ainsi une meilleure protection aux artistes et créateurs nationaux dont le travail est trop souvent victime de piratage.

Au-delà de l’aspect répressif, cette réforme vise à valoriser le patrimoine culturel togolais et à soutenir le développement d’une industrie culturelle dynamique. Elle contribue également à renforcer l’attractivité du pays dans les domaines du tourisme et des industries créatives, des secteurs à fort potentiel économique.

En modernisant ainsi son cadre légal, le Togo affirme sa volonté de faire de sa culture un levier de développement et un marqueur fort de son identité sur la scène internationale. Un héritage à transmettre et une richesse à faire fructifier.

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